Plan d'épargne retraite
Retraite sereine
Retraite sereine

Votre plan d'épargne retraite par Netassur

Qu'est que le PER individuel ?

Le plan épargne retraite (PER) est un investissement à long terme qui permet à un épargnant de se constituer un complément de revenu pour sa retraite. Ce capital PER, en plus de pouvoir être débloqué sous certaines conditions avant la retraite,  offre à ses détenteurs un avantage fiscal (égal au taux de sa tranche marginal) qui permet de bénéficier de réductions d'impôts sur le revenu

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VOUS AVEZ UN PERP OU UN CONTRAT MADELIN ?

Il faut les transférer vers un PER, c'est une évidence.

Pourquoi transférer son PERP vers un PER ?

Les avantages fiscaux :

• Les sommes versées volontairement sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de 10 % des revenus professionnels,

• Afin de bénéficier du régime fiscal du PER, vous pouvez parfaitement transférer une partie de votre assurance-vie sur celui-ci, au moins jusqu’au 01 janvier 2023. Cela vous permettra de ne pas payer d’impôts sur la plus-value faite lors du transfert vers le PER (limitation de 9 200 € pour 1 personne et de 18 400 € pour un couple),

• Jusqu’à la fin de l’année civile, tous les versements effectués sur votre PER sont pris en compte dans leur intégralité. Votre réduction d’impôt sera donc le montant de votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) x vos versements. Les avantages au niveau protection :

• Vous avez la possibilité de débloquer votre épargne en cas de perte d’autonomie, de décès de votre conjoint, de surendettement, de chômage longue durée, mais aussi si vous souhaitez acheter une résidence principale.

• En cas de décès, votre conjoint (en cas de PACS ou de mariage) pourra récupérer le capital investi sur votre PER. Pour cela, il suffit juste de l’ajouter en tant que bénéficiaire. De plus, cette épargne sera totalement exonérée d’impôt.

  • L’épargne est disponible sous forme de capital (en une ou plusieurs fois) et/ou en rente viagère,
  • Vous gardez toujours le même PER, même en cas de changement d’employeur,
  • Le PER est ouvert à tout le monde, majeurs comme mineurs, salariés comme personne sans emploi …

Pourquoi transférer son Madelin vers un PER ?

Les avantages du PER par rapport au Madelin 

Les versements

Pas d’obligation annuelle de versements si vous ouvrez un PER (même s’il est nécessaire d’épargner de manière régulière si vous souhaitez vous constituer un capital pour votre retraite), contrairement au Madelin. L’avantage du Madelin en termes de plafond de déductibilité (jusqu’à 76 100 €) est maintenu.

Vous pouvez également choisir de renoncer à la déductibilité de vos versements ; en contrepartie, seuls les gains seront imposés.

Enfin, vous pouvez toujours opter pour la mutualisation de votre plafond avec votre conjoint, avec la possibilité, s’il n’est pas atteint, de le reporter sur les trois années suivantes.

 

La possibilité de sortir en capital

Le PER vous offre la possibilité de sortir en capital à l’échéance. A l’inverse, si vous détenez un Madelin, vous ne pouvez sortir qu’en rente, sauf cas exceptionnels. Un nouveau cas de déblocage anticipé devient possible, hors accident de la vie, pour l’achat de sa résidence principale.

Voici John

Voici John

Homme 3D checklist

John, Célibataire, 30 ans gagne 30 000€ par an. Son taux d’imposition est de 30%.

John verse sur son PER 10% de ses revenus, soit 3 000€ par an. En mettant l’argent sur son PER, il réalise une économie d’impôt de 900€ (3000*30%). Cette économie, il va la faire pendant 35 ans jusqu’à sa retraite, soit 31 500€ d’économie d’impôts (900*35 ans)

En plus de l’économie réalisée, John a investi tous les ans 3 000€ pendant 35 ans. Avec une hypothèse de rendement de 3%, John aura un capital au terme de 248 000€. Il pourra alors choisir entre la rente qui sera proche de 12 000€ par an ou alors de récupérer le capital en une seule ou en plusieurs fois.

Entre temps, s’il acquiert une résidence principale, il pourra utiliser l’argent acquis sur son contrat.

Bonhomme 3D qui discutent

Qui peut ouvrir un PER individuel ?

Tout le monde peut ouvrir un PER : salarié, non salarié, fonctionnaire… La souscription est ouverte à toute personne physique, résidant en France, et sans aucune limite d’âge.

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LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE

Quelles différences pour les particuliers et professionnels ?

Le PER pour les particuliers 

Le PER est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte. il permet d'accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital, selon le choix de l’épargnant au moment du déblocage du plan.

Vous êtes demandeurs d'emplois, salariés, travailleurs non-salariés, vous pouvez ouvrir un  PER individuel, sans condition d’âge ou de situation professionnelle.

Si vous détenez un PERP vous pouvez décider de transférer votre contrat quand vous le souhaitez vers le PER et ainsi profiter des avantages liés à ce contrat.

Le PER pour les indépendants

Madelin et PER ont la même finalité : vous bénéficiez d’une économie d’impôt aujourd’hui pour vous aider à vous constituer une épargne en vue de votre retraite, demain. L’objectif ?

Compenser la perte de revenus une fois à la retraite et ainsi maintenir votre niveau de vie.
L’avantage fiscal à l’entrée est strictement le même pour les deux produits.

Le montant versé est déductible de votre bénéfice imposable dans la limite de votre disponible fiscal.

Si vous détenez un contrat dit Madelin vous pouvez transférer votre contrat quand vous le souhaitez vers le PER et ainsi profiter des avantages liés à ce contrat.

Quelques réponses à vos questions 

La souscription d’un PER peut-être particulièrement indiquée lorsque durant votre activité professionnelle, vos revenus sont importants et donc votre impôt sur le revenu est important. … L’avantage principal de ce dispositif est donc de payer moins d’impôts et de capitaliser pour votre retraite.

En épargnant, on se constitue un patrimoine, et donc une source potentielle de revenu

Les versements sont libres et non obligatoires. Il est conseillé, pour épargner sans y penser, de mettre en place au plus tôt de petits versements réguliers, et de les augmenter régulièrement quand vos revenus progressent.

Vous pouvez aussi effectuer des versements au coup par coup. Une année où vous percevez une prime exceptionnelle, vous pouvez ainsi en loger une partie sur votre contrat.

À l’inverse, vous pouvez suspendre ou interrompre vos versements à tout moment : une souplesse utile les années où vous rencontrez des difficultés financières.

Il arrive, avant la retraite, que des situations exceptionnelles justifient un déblocage immédiat de l’épargne constituée.

C’est le cas par exemple si vous décidez d’acheter votre résidence principale. Vous pouvez alors débloquer l’épargne retraite de votre PER Individuel pour les sommes issues de vos versements volontaires et de votre épargne salariale (participation, intéressement, abondement, jours CET…). Il est en revanche impossible de débloquer l’épargne issue du compartiment « Versements obligatoires » pour ce motif.

En savoir plus →

Le PER Individuel permet, au choix, une sortie en rente, en capital, ou même de panacher entre rente et capital. C’est sa grande nouveauté. Les contrats précédents ne permettaient en effet qu’une sortie en rente pour le Madelin, et une sortie en capital limitée à 20 % de l’encours pour le Perp.

Lorsque vous alimentez votre PER Individuel, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur vos versements. Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable, dans certaines limites

Homme 3D qui se pose une question
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ACTUALITÉS

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Le PER pour les particuliers

Famille 3D

Le PER est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte. il permet d'accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital, selon le choix de l’épargnant au moment du déblocage du plan.

Demandeurs d'emplois, salariés et travailleurs non-salariés

Vous êtes demandeurs d'emplois, salariés, travailleurs non-salariés, vous pouvez ouvrir un  PER individuel, sans condition d’âge ou de situation professionnelle.

Si vous êtes imposable, sachez que les cotisations et primes que vous versez sur votre PER ouvrent droit à un avantage fiscal. En effet, vous pouvez déduire les cotisations et primes versées sur votre PER de votre revenu brut global.

Le montant de cette déduction est égal à l’un des 2 montants suivants, selon ce qui est le plus avantageux pour vous :

  • 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1 dans la limite de 32 909 €
  • 4 114 €, si ce montant est supérieur à 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1.

En conclusion, le PER est un excellent contrat qui vous permet d’épargner pour votre retraite tout en profitant d’avantages fiscaux

Le PER pour les travailleurs indépendants

Madelin et PER ont la même finalité : vous bénéficiez d’une économie d’impôt aujourd’hui pour vous aider à vous constituer une épargne en vue de votre retraite, demain. L’objectif ? Compenser la perte de revenus une fois à la retraite et ainsi maintenir votre niveau de vie.
L’avantage fiscal à l’entrée est strictement le même pour les deux produits.

Le montant versé est déductible de votre bénéfice imposable dans la limite de votre disponible fiscal.

Pour autant, le PER offre un vrai avantage par rapport au Contrat Madelin. Vous pouvez récupérer votre argent sous forme de capital ou de rente au moment de votre retraite et vous pouvez également récupérer votre épargne pour l’acquisition d’une résidence principale.

Quelques détails

Le PER n’est soumis à aucune règle concernant les versements. Vous décidez chaque année du montant que vous souhaitez verser sur votre contrat. Vous pouvez d’une année sur l’autre augmenter, diminuer, interrompre, reprendre vos versements. Le mode d’alimentation est donc très souple et permet de s’adapter à votre situation professionnelle.

Au moment du départ à la retraite, le PER vous offre la possibilité de choisir entre une sortie en rente, en capital, ou un panachage entre les deux.

Un choix réversible

Sachez que le choix d’ouvrir ou de conserver un contrat Madelin est totalement réversible, puisque vous pourrez transférer les droits de votre Madelin sur votre PER si vous estimez que ce dernier est plus adapté à vos besoins. Cette possibilité, ouverte par la loi, n’est pas limitée dans le temps. Vous avez donc le temps de vous décider.

En conclusion, le contrat PER pour les travailleurs indépendants est bien plus souple que les anciens contrats Madelin, il n’y a plus d’excuses pour ne pas y souscrire

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Une imposition à la sortie

Au moment de votre retraite, vous pouvez récupérer l’épargne que vous avez constituée soit sous forme de rente, soit sous forme de capital. La fiscalité dépend du mode de sortie réalisé.

Déblocage à la retraite sous forme de rente

En transformant tout ou partie de votre épargne retraite en rente, vous percevez, à vie, des revenus complémentaires pour votre retraite.

La rente est taxée à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie pensions et rentes) et bénéficie à ce titre d’un abattement plafonné de 10 %. La rente est également soumise aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %), mais après un abattement de 30 % à 70 % qui dépend de votre âge lors de la transformation en rente

Déblocage à la retraite sous forme de capital

Si vous décidez de récupérer l’épargne constituée sous forme de capital, la fiscalité appliquée est différente sur la part du rachat liée à vos versements et celle liée aux gains réalisés :

  • La part du retrait issue de vos versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu mais est exonérée de prélèvements sociaux ;
  • La valorisation du contrat est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 30 % : 12,8 % d’imposition + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Les cas de déblocage anticipés

Il arrive, avant la retraite, que des situations exceptionnelles justifient un déblocage immédiat de l’épargne constituée.

C’est le cas par exemple si vous décidez d’acheter votre résidence principale. Vous pouvez alors débloquer l’épargne retraite de votre PER Individuel pour les sommes issues de vos versements volontaires et de votre épargne salariale (participation, intéressement, abondement, jours CET…). Il est en revanche impossible de débloquer l’épargne issue du compartiment « Versements obligatoires » pour ce motif.

Autres situation de déblocage

Les autres situations de déblocage anticipé peuvent porter sur l’ensemble de votre épargne, et correspondent à des accidents de la vie. Il s’agit :

  • de l’invalidité de 2e et 3e catégorie du titulaire, de son conjoint / partenaire de Pacs, ou de son enfant ;
  • du décès de son époux ou de son partenaire de Pacs ;
  • de l’expiration de ses droits d’assurance chômage ou d’une absence de mandat social depuis plus de 2 ans pour les membres d’un Directoire ou d’un comité de surveillance n’ayant pas demandé la liquidation de leur droit à l’assurance vieillesse ;
  • du surendettement ;
  • de la cessation d’une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Déblocage anticipé

Lorsque le déblocage anticipé est effectué pour l’achat de la résidence principale, le capital libéré issu de vos versements est soumis à l’impôt sur le revenu. La plus-value est soumise au PFU (IR au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Lorsque le déblocage anticipé des fonds fait suite aux autres cas de force majeur (décès du conjoint, surendettement, etc.), les intérêts produits par les versements donnent lieu au paiement des prélèvements sociaux mais aucun impôt n’est dû.

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Pablo et Rose, mariés, 43 ans tous les deux 2 enfants, revenus annuels 96 000€

Leur taux d’imposition est de 41%

Pablo et Rose versent sur leur PER 10% de leurs revenus, soit 9 600€ par an (800€ par mois)

Pablo et Rose, en mettant l’argent sur leur PER, réalisent une économie d’impôt de 3 936€ (9600*41%).

Cette économie, ils vont la faire pendant 22 ans jusqu’à leur retraite, soit 86 592€ d’économie d’impôts (3936*22 ans)

En plus de l’économie réalisée, Pablo et Rose ont investi tous les ans 9 600€ pendant 22 ans.

Avec une hypothèse de rendement de 3%, Pablo et Rose auront un capital au terme de 347 000€.

Ils pourront alors choisir entre la rente qui sera proche de 16 500€ par an ou alors de récupérer le capital en une seule ou en plusieurs fois.

Entre temps, s’ils acquièrent une résidence principale, ils pourront utiliser l’argent acquis sur leur contrat.

Par exemple, ils doivent acheter leur résidence principale en 2032, ils auront cumulé sur leur contrat la somme de 125 000€ qu’ils pourront utiliser pour cette acquisition.

Nicolas et Brigitte, Pacsé, 38 ans, 1 enfant, revenus annuels 24 000€

Leur taux d’imposition est de 11%

Nicolas et Brigitte verse sur son PER 10% de leurs revenus, soit 2 400€ par an (200€ par mois)

Nicolas et Brigitte, en mettant l’argent sur son PER, réalise une économie d’impôt de 264€ (2400*11%).

Cette économie, il va la faire pendant 27 ans jusqu’à sa retraite, soit 7 128€ d’économie d’impôts (264*27 ans)

En plus de l’économie réalisée, Nicolas et Brigitte ont investi tous les ans 2 400€ pendant 27 ans.

Avec une hypothèse de rendement de 3%, Nicolas et Brigitte auront un capital au terme de 123 000€.

Ils pourront alors choisir entre la rente qui sera proche de 7 000€ par an ou alors de récupérer le capital en une seule ou en plusieurs fois.

Entre temps, s’ils acquièrent une résidence principale, ils pourront utiliser l’argent acquis sur leur contrat.

Par exemple, ils doivent acheter leur résidence principale en 2032, ils auront cumulé sur leur contrat la somme de 32 000€ qu’ils pourront utiliser pour cette acquisition.

José, Célibataire, Agé de51 an, Maçon à son compte à un chiffre d’affaires de 60 000€ par an.

Il décide de verser, comme la loi l’autorise, 10% de 41 136€ (1 PASS) – (PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et 15% sur les sommes au-delà du PASS

Il va donc verser 41 136*10% = 4 114 + 2 830 = 6 944€

(60 000 – 41 136 = 18 864€ * 15% = 2830€)

 

Ces 6 944€ vont passer en charges dans l’entreprise et vont être investis sur son PER Individuel.

Non seulement il va faire une économie d’impôts sur sa société mais en plus il va cumuler 131 000€ sur son contrat PER en 14 ans

Votre Plan d'Épargne Retraite par Netassur

Ce qu'il faut retenir sur le PER individuel

Le PER Individuel permet de se constituer une épargne retraite de long terme, que vous récupérez au moment de votre retraite.

Vous pouvez alimenter librement le Plan d’épargne retraite, par des versements réguliers programmés, des versements libres ou par le transfert d’autres contrats retraite. Vos versements vous permettent dans certaines limites de bénéficier d’une économie d’impôt.

Le PER Individuel peut donner lieu à un déblocage anticipé de votre épargne retraite en cas de survenance d’un accident de la vie, ou pour l’achat de la résidence principale.

Au moment de votre retraite, vous pourrez choisir de récupérer votre épargne :

Sous forme de capital ou de rente à vie pour les compartiments 1 (versements volontaires) et 2 (Epargne salariale) ou uniquement sous forme de rente viagère po.ur le compartiment 3